L’A.E.M.O. RENFORCEE – Action Éducative en Milieu Ouvert Renforcée
L’A.E.D. RENFORCEE – Aide Éducative a domicile Renforcée

L’exercice de ces deux mesures s’inscrit dans les aides à domicile au titre des articles 375-2 du code civil et L222.3 du CASF.

Le cadre légal de ces mesures s’inscrit dans les articles suivants :

– article 9.1 de la déclaration des Droits de l’enfant,
– article 375 du Code Civil,
– article 375-2 du Code Civil,
– article l222.3 du Code de l’Action Social et des Familles.

L’AED et l’AEMO Renforcée sont des interventions visant au maintien du mineur dans son milieu habituel, avec le soutien d’une équipe éducative apportant aide et conseil à la famille afin de lui permettre de surmonter les difficultés matérielles, morales et éducatives qu’elle rencontre.

Ces mesures prennent en compte la globalité de la situation familiale dans son contexte social et économique.

3.2.2 – L’A.E.M.O. Renforcée – Action Éducative en Milieu Ouvert Renforcée

– Mesure confiée directement par le magistrat à la maison d’enfants

La mesure d’AEMO Renforcée est une mesure judiciaire mobilisant un dispositif éducatif, social, médico-social au titre de l’article L.312-1 du CASF. Sa modalité renforcée s’inscrit dans la même définition.

Elle se fonde sur la nécessité de faire cesser le danger encouru par l’enfant.

Dans sa décision, le juge des enfants « fixe la durée de la mesure sans que celle-ci puisse, lorsqu’il s’agit d’une mesure éducative exercée par un service ou une institution, excéder deux ans. »

La mesure peut être renouvelée par décision motivée.

Comme toute mesure de protection de l’enfance, elle a pour finalité de mettre fin à la situation de danger dans laquelle se trouve l’enfant.

Cependant l’atteinte aux libertés individuelles que constitue toute mesure judiciaire impose le déploiement d’une procédure contradictoire et la mise en œuvre d’une action adaptée pour que sa durée se limite au nécessaire et permette d’évaluer les évolutions possibles et notamment la possibilité d’un accompagnement contractuel de la famille.

3.2.3- L’A.E.D. Renforcée – Aide Éducative à Domicile Renforcée

– Mesure confiée directement par le conseil Général à la maison d’enfants

La mesure d’AED Renforcée est une mesure administrative mobilisant un dispositif éducatif, social, médico-social au titre de l’article L.312-1 du CASF. Sa modalité renforcée s’inscrit dans la même définition.

La mesure administrative se fonde sur la nécessité de soutenir les parents dans la mobilisation de leurs possibles éducatifs et en matière de mobilisation des ressources nécessaires à la prise en compte des besoins en matière de développement, d’éducation, de santé et d’épanouissement de leur enfant.

Elle s’inscrit dans le respect de l’intérêt de l’enfant et en dehors de toute situation de danger encourue par celui-ci.

La mise en œuvre de l’AED Renforcée doit s’appuyer sur une évaluation des évolutions possibles et sur la capacité d’adhésion des familles à un accompagnement contractuel.

La mesure peut être renouvelée par décision motivée.

3.2.4 – Modalités d’action des A.E.M.O Renforcée et A.E.D Renforcée

Les services interviennent du lundi au samedi de 8h à 18 h au rythme de deux rencontres par semaine en moyenne :

– Une visite à domicile.
– Une intervention sur l’extérieur avec les partenaires ou avec l’enfant seul dans le cadre d’activité ou d’un accueil de jour. (cf.  Tableau des interventions).

Le suivi se fait sous forme d’entretiens familiaux et d’entretiens individuels, d’accompagnements, si nécessaire, vers les administrations et services intervenant dans la situation.

Le partenariat avec l’ensemble des intervenants permet un travail de concertation et de coordination.

Le plateau technique de l’établissement peut être sollicité en fonction des axes de travail définis dans le Projet Pour l’Enfant.

ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF

L’accompagnement éducatif prend appui sur la reconnaissance des compétences parentales existantes ainsi que sur l’adhésion et la collaboration de la famille.

Il apporte son conseil pour que les parents exercent leur fonction parentale à partir de leurs droits et devoirs liés à leur autorité parentale ; il les soutient pour qu’ils développent leurs compétences dans la prise en charge quotidienne de leur enfant afin de prévenir ou faire cesser la situation de danger.

Il aide les parents à mieux comprendre la situation, les difficultés rencontrées, afin qu’ils se mobilisent et mettent en place toutes les démarches nécessaires pour y remédier.

Il soutient aussi l’enfant dans les difficultés qu’il rencontre. Des temps d’accompagnement hors du domicile familial peuvent être proposés :

L’accompagnement éducatif favorise l’inscription de la famille dans son environnement en l’aidant à prendre connaissance des services de proximité et en l’aidant à s’y inscrire.

EVALUATION

Dans le cadre du suivi de la mesure, un bilan est mis en place avec la famille, dans le cadre de l’établissement. Il permet d’évaluer l’évolution de la situation.

Au cours de l’exercice de la mesure, deux évaluations, trois mois (au plus tard) du début de la mesure et deux mois ( au plus tôt) avant la fin de mesure, sont transmises au Conseil Général pour l’AED Renforcée, au juge des enfants pour l’AEMO Renforcée.